J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14060

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Arrêté du 17 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

NOR : ECOA9920094A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 septembre 1999, l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial est modifié ainsi qu'il suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Boisadam (Philippe), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Bidaud (Michel), adjoint au directeur à la direction du tourisme. »